La taxe sur les activités financières est recouvrée suivant les mêmes conditions et garanties que la taxe sur la valeur ajoutée.
Le non-respect des règles susvisées est sanctionné comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
La taxe sur les activités financières est recouvrée suivant les mêmes conditions et garanties que la taxe sur la valeur ajoutée.
Le non-respect des règles susvisées est sanctionné comme en matière de taxe sur la valeur ajoutée.