La taxe sur les opérations de transfert d'argent est recouvrée suivant les mêmes conditions et garanties que la TVA.
Le non-respect des règles susvisées est sanctionné comme en matière de TVA.
La taxe sur les opérations de transfert d'argent est recouvrée suivant les mêmes conditions et garanties que la TVA.
Le non-respect des règles susvisées est sanctionné comme en matière de TVA.