1. Les assujettis doivent verser, à titre de régularisation, dans le mois qui suit l’événement annulant la déduction initiale, un montant d’impôt égal à la TVA calculée sur la base de la valeur du bien concerné, tous frais et taxes compris à l’exclusion de la TVA elle-même.
Cette régularisation s’opère sur la base d’une déclaration distincte de celle des opérations courantes de l’assujetti.
2. Lorsqu’un assujetti change l’affectation d’un bien d’une activité n’ouvrant pas droit à déduction à une activité ouvrant droit à déduction, il peut imputer la taxe en résultant sur la déclaration de TVA qui suit le mois du changement d’affectation.
3. Toutefois, lorsqu’il s’agit de biens soumis à amortissement, le montant d’impôt à répéter est égal à une fraction de la TVA déduite, calculée au prorata du temps d’amortissement restant.
4. Pour les biens amortissables et totalement amortis, aucune régularisation n’est effectuée.