Article 377

Comptabilisation des biens ouvrant droit à déduction

1. Les biens et services ouvrant droit à déduction, doivent être inscrits dans la comptabilité de l’entreprise pour le prix d’achat ou de revient, diminué de la déduction à laquelle ils donnent droit.

Lorsqu’il s’agit de biens amortissables, les amortissements sont calculés sur la base du prix d’achat ou de revient ainsi réduit.

2. N’est par conséquent déductible que la taxe sur la valeur ajoutée supportée non incluse dans le prix de vente.