Le taux de la TVA est fixé à 18%.
Ce taux est réduit à 10% pour les prestations fournies par les établissements d'hébergement touristique agréés.
📎 Circulaire d’application n° 0000504 du 15 janvier 2016
Est considéré comme établissements d’hébergement touristique, toute entreprise commerciale offrant à une clientèle principalement touristique l’hébergement, la restauration et/ou l’organisation de loisirs conformément aux dispositions du décret portant réglementation des établissements d’hébergement touristique.
Sont notamment des établissements d’hébergement touristique, les hôtels, les motels, les villages de vacances, les auberges, les campements villageois, les résidences hôtelières et les appartements meublés.