1. Pour les importations, la base imposable à la taxe sur la valeur ajoutée est constituée par la valeur en douane augmentée des droits et taxes de toute nature liquidés, au profit du budget de l'État, par l'Administration des douanes, à l'exclusion des droits d'enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoutée.
2. Les services effectivement compris dans la valeur en douane de biens importés sont taxables, selon les mêmes modalités que lesdits biens au moment de leur mise à la consommation.