Article 346

Tout détenteur d'armes à feu est assujetti à une taxe, perçue au profit du budget de l'Etat, calculée sur les bases ci-après :

revolvers et pistolets60.000 F
armes de traite15.000 F
fusils à canons lisse (quel que soit le nombre de canons)60.000 F
Armes rayées :
dites de salon ou de jardin, ne pouvant servir qu’au tir, calibre 6 et 9 mm tirant la balle dite « bosquette » et 5,5 millimètres (calibre 22) tirant la balle courte20.000 F
de moyenne puissance, d’une utilisation semblable à celle d’un fusil de chasse à canons lisses : calibres 8mm (français), 300 (anglais) ou 32 (américain), tirant des cartouches courtes et calibres inférieurs ainsi que les calibres 22 (5,5) long rifle et 6mm à cartouches longues60.000 F
de grande puissance pour la chasse au gros gibier : calibres de 8 mm (français), 300 (anglais) ou 32 (américains) tirant des cartouches longues, et tous les calibres supérieurs (quelle que cartouche qu’ils tirent)120.000 F

Les droits sont dus pour l'année entière, quelle que soit l'époque de l'acquisition. Ils sont réglés par voie de fiche de paiement par anticipation au plus tard le 31 mai.

Le défaut de paiement dans le délai précité entraîne une majoration d'un montant égal à un droit en sus.