Article 340

Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, les exploitants d'installations portuaires sont soumis, au titre de la contribution économique locale, à une imposition unique fixée à 1,5 % du chiffre d'affaires réalisé l'année précédant celle de l'imposition. Le produit de l'imposition est affecté au budget des communes du lieu de situation des installations. Toutefois, les exploitants d'installations portuaires restent imposables à la contribution sur la valeur locative des locaux situés en dehors de la zone portuaire, à l'exclusion des installations destinées à la sécurité des navires.