Exonérations temporaires
1. Les entreprises titulaires de titres de recherche de substances minérales ou pétrolières sont, pendant toute la durée de validité du titre et de ses renouvellements, exonérées de la contribution économique locale.
2. Cette exonération s'étend à la phase de réalisation des investissements ou de développement, sans pouvoir dépasser les durées prévues par les textes régissant les secteurs concernés ou l'année qui suit celle de la première production.
3. Les entreprises titulaires de concessions minières bénéficient également de l'exonération durant une période de trois (3) ans, à compter de l'année de la première production.