1. La contribution économique locale est perçue au profit des communes.
2. Elle est due par toute personne qui exerce au Sénégal un commerce, une industrie, une profession et soumise, par ailleurs, à un régime d'imposition du bénéfice réel.
3. Sont exclues du champ d'application de la contribution économique locale, les personnes exerçant une activité salariée au sens du Code du travail.