Article 310

Les contribuables sont informés au début du mois d’octobre de chaque année du commencement des opérations de recensement par voie d’affiches au siège de la collectivité territoriale et du service des impôts du lieu de situation des biens, ou, à la diligence de la collectivité concernée, par voie d’insertion au Journal Officiel de la République Sénégalaise et dans deux journaux quotidiens.

La date de clôture des opérations de recensement fait l’objet d’informations dans les mêmes conditions.