Article 307

Le taux est déterminé par le total des valeurs vénales des terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis, imposables ou exonérés, sis dans une même localité à raison de :

Communes de la région de Dakar

- 1 % pour la partie de ce total comprise entre 1 000 000 et 10 000 000 de francs ;

- 2 % pour la partie de ce total comprise entre 10 000 001 et 20 000 000 de francs ;

- 3 % pour la partie de ce total excédant 20 000 000 de francs.

Saint-Louis

- 1 % pour la partie de ce total comprise entre 1 000 000 et 4 000 000 de francs ;

- 2 % pour la partie de ce total comprise entre 4 000 001 et 10 000 000 de francs ;

- 3 % pour la partie de ce total excédant 10 000 000 de francs.

Diourbel, Kaolack, Louga, Thiès et Ziguinchor

- 1 % pour la partie de ce total comprise entre 1 000 000 et 3 000 000 de francs ;

- 2 % pour la partie de ce total comprise entre 3 000 001 et 5 000 000 francs ;

- 3 % pour la partie de ce total excédant 5 000 000 de francs.

Fatick, Kolda, Tambacounda, Matam, Sédhiou, Kédougou et Kaffrine

- 1 % pour la partie de ce total comprise entre 500 000 francs et 2 000 000 de francs ;

- 2 % pour la partie de ce total comprise entre 2 000 001 et 4 000 000 de francs ;

- 3 % pour la partie de ce total excédant 4 000 000 de francs.