Article 29

Le bénéfice imposable des contribuables relevant du régime du réel simplifié est déterminé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les entreprises soumises au régime du bénéfice réel normal. Toutefois, les personnes morales susvisées adhérentes à un centre de gestion bénéficient d’un abattement de 15 % du bénéfice taxable à l’impôt sur les sociétés.