La contribution foncière des propriétés bâties est perçue au profit des collectivités territoriales.
Elle est due sur les propriétés bâties telles que maisons, fabriques, manufactures, usines et en général tous les immeubles construits en maçonnerie, fer et bois et fixé au sol à perpétuelle demeure, à l’exception de ceux qui sont expressément exonérés par les dispositions du présent Code.