1. Les personnes morales sont admises au régime du bénéfice réel simplifié lorsque le chiffre d'affaires annuel, toutes taxes comprises, est inférieur à cent (100) millions de francs.
Le chiffre d'affaires annuel prévu pour l'application du régime du réel simplifié est déterminé en tenant compte de l'ensemble des opérations réalisées dans tous les établissements de l'entreprise, y compris celles exonérées.
2. La limite prévue au 1 est ajustée au prorata du temps d'exploitation pour les contribuables qui commencent ou cessent leurs activités en cours d'année.