La réévaluation s’applique aux biens immobilisés amortissables. Les valeurs réévaluées de ces immobilisations ne doivent pas dépasser les montants obtenus en appliquant au coût d’achat ou de revient de l’élément les indices fixés par arrêté du Ministre des finances déduction faite des amortissements déjà effectués, réévalués pour chaque exercice en fonction des mêmes indices.
Les indices susvisés sont représentatifs :
- du prix des constructions en ce qui concerne les biens de cette nature ;
- du prix des matériels et outillages en ce qui concerne les autres éléments amortissables.
Les biens qui ne figurent pas au bilan à la date de prise d’effet de la réévaluation sont toutefois exclus du présent article.