Article 169

Sauf justifications contraires par les contribuables, le revenu imposable ne peut être inférieur à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments du train de vie des contribuables le barème ci-après :

Revenu forfaitaire
Éléments du train de vieRevenu forfaitaire annuel correspondant
1- Dépenses d’entretien et d’occupation Résidences principales et secondaires au Sénégal ou hors du Sénégal. 3 fois la valeur locative réelle
Cette valeur est majorée si la résidence comporte des piscines : par piscine :500.000 F
2- Gardiens, cuisinier, jardinier et autres :400.000 F par personne
3- Voitures automobiles de tourisme : - d'une puissance supérieure à 20CV :3.000.000 FCFA par voiture
- d'une puissance comprise entre 20 et 15CV:2.500.000 F par voiture
- d'une puissance inférieure à 15CV :2.000.000 F par voiture
Toutefois, la base ainsi déterminée est réduite de moitié pour les voitures qui sont affectées à titre principal à usage professionnel, cette réduction étant limitée à un seul véhicule.
4- Bateaux de plaisance à voiles : - jusqu'à 3 tonneaux :200.000 F
- par tonneau au-dessus de 3, jusqu'à 10 :5.000 F
- au-dessus de 10 :100.000 F
5- Bateaux de plaisance à moteur fixe hors-bord : - pour les 20 premiers CV :300.000 F
- par cheval-vapeur supplémentaire :20.000 F
6- Chevaux de course : - par cheval pur-sang :1.500.000 F
- par cheval demi-sang :1.000.000 F
- par cheval local :500.000 F
7- Vergers :en fonction du revenu cadastral moyen à l'hectare
8- Avions de tourisme :20.000.000 F
9- Voyages à l'étranger : Le revenu à retenir sera fonction du coût du voyage et de la durée du séjour.
Coût du voyage :coût réel
Frais de séjour :75.000 F par jour