1. En cas de déficit subi pendant un exercice, ce déficit est déduit du bénéfice réalisé pendant l'exercice suivant. Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté successivement sur les exercices suivants, jusqu'au 3ème exercice qui suit l'exercice déficitaire.
Toutefois, cette limitation du délai de report ne s'applique pas aux amortissements comptabilisés en période déficitaire.
2. Le caractère bénéficiaire ou déficitaire d'un exercice doit s'apprécier par référence au résultat comptable augmenté des réintégrations extracompables et diminué des déductions extracompables, non compris les déficits des exercices antérieurs.
3. Le résultat fiscal est déterminé de la manière suivante :
- réintégration des amortissements de l'exercice déjà comptabilisés lorsque l'exercice est déficitaire ;
- déduction des déficits ordinaires des exercices antérieurs, puis des amortissements réputés différés des exercices antérieurs lorsque l'exercice est bénéficiaire.