Un décret détermine l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires.
Dans les prisons établies pour peines, ce régime sera institué en vue de favoriser l'amendement des condamnés et de préparer leur reclassement social.
Un décret détermine l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires.
Dans les prisons établies pour peines, ce régime sera institué en vue de favoriser l'amendement des condamnés et de préparer leur reclassement social.