L'appel des jugements de simple police rendus par les tribunaux départementaux est porté devant le tribunal régional.
L'appel des jugements de simple police rendus par les tribunaux régionaux est porté à la Cour d'Appel.
Cet appel est interjeté dans les délais prévus par les articles «485» et «488».
L'appel est suivi et jugé dans la même forme que les appels des jugements correctionnels. Les articles «490» et «492» sont applicables à l'appel des jugements de simple police.