Si le prévenu bénéficie d'une excuse absolutoire, le tribunal de simple police prononce son absolution et statue s'il y a lieu sur l'action civile ainsi qu'il est dit à l'article «527».
Si le prévenu bénéficie d'une excuse absolutoire, le tribunal de simple police prononce son absolution et statue s'il y a lieu sur l'action civile ainsi qu'il est dit à l'article «527».