Article 434

Les enfants au-dessous de l'âge de seize ans sont entendus sans prestation de serment.

Sont reçues dans les mêmes conditions les dépositions :

1. Du père, de la mère ou de tout autre ascendant du prévenu ou de l'un des prévenus présents et impliqués dans la même affaire ;

2. Du fils, de la fille ou de tout autre descendant, ainsi que des enfants adoptifs du prévenu et de ceux dont il est le tuteur ;

3. Des frères et soeurs ;

4. Des alliés aux mêmes degrés ;

5. Du mari, ou de la femme; cette prohibition subsiste même après le divorce.

Décisions citant cet article