En aucun cas, la contumace d'un accusé ne suspend, ni ne retarde de plein droit l'instruction à l'égard de ses coaccusés présents.
La Chambre criminelle peut ordonner, après le jugement de ceux-ci, la ,remise des effets déposés au greffe comme pièces à conviction lorsqu'ils sont réclamés par les propriétaires ou ayants droit. Elle peut aussi ne l'ordonner qu'à la charge de les représenter s'il y a lieu.
Cette remise est précédée d'un procès-verbal de description dressé par le greffier.