En cas de condamnation ou d'absolution, le jugement condamne l'accusé aux dépens envers l'Etat et se prononce s'il y a lieu sur la contrainte par corps.
En cas de condamnation ou d'absolution, le jugement condamne l'accusé aux dépens envers l'Etat et se prononce s'il y a lieu sur la contrainte par corps.