Ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions :
1. Du père, de la mère ou de tout autre ascendant d'un accusé ainsi que d'une partie civile ;
2. De tout descendant d'un accusé ou d'une partie civile, de leurs enfants adoptifs ainsi que des personnes dont ils sont les tuteurs ;
3. De leurs frères et sœurs ;
4. De leurs alliés au même degré ;
5. De leurs époux ou épouses, même après le divorce prononcé ;
6. De la partie civile ;
7. Des mineurs au-dessous de l'âge de seize ans.