Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent, à peine de nullité, le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité. Cela fait, les témoins déposent oralement.
Article 294
Décisions citant cet article
- N° 44 bis/CCS/2018 — Chambre criminelle (9 avril 2018)
- Jugement du 09 avril 2018 — Chambre criminelle (9 avril 2018)