Lorsque, à l'audience, une personne trouble l'ordre, de quelque manière que ce soit, le président ordonne son expulsion de la salle d'audience.
Si, au cours de l'exécution de la mesure d'expulsion, elle résiste ou cause du tumulte, elle est, sur le champ placée sous mandat de dépôt, jugée et punie d'un emprisonnement de deux mois à deux ans, sans préjudice des peines portées au Code pénal contre les auteurs d'outrages et de violences envers les magistrats.
Sur l'ordre du président, elle est alors contrainte par la force publique de quitter l'audience.