Dans le cas où la publicité paraît dangereuse pour l'ordre public et les mœurs, la Chambre criminelle le déclare par un jugement rendu en audience publique et ordonne le huis clos.
Dans le cas où la publicité paraît dangereuse pour l'ordre public et les mœurs, la Chambre criminelle le déclare par un jugement rendu en audience publique et ordonne le huis clos.