La chambre d'accusation, une fois saisie, fait procéder à une enquête; elle entend le Procureur général et l'officier de police judiciaire en cause.
Ce dernier doit avoir été préalablement mis à même de prendre connaissance de son dossier d'officier de police judiciaire tenu au parquet général de la Cour d'appel.
Il peut se faire assister d'un avocat.