La chambre d'accusation statue par un seul et même arrêté sur tous les faits entre lesquels il existe un lien de connexité.
Elle examine s'il existe contre l'inculpé des charges suffisantes.
Si elle estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, ou qu'il n'existe pas de charges suffisantes ou si l'auteur est resté inconnu, elle déclare qu'il n'y a lieu à suivre.
Les inculpés provisoirement détenus sont mis en liberté.
La chambre d'accusation statue par l'arrêt portant qu'il n'y a lieu à suivre sur la restitution des objets saisis ; elle demeure compétente pour statuer éventuellement sur cette restitution postérieurement à l'arrêt de non-lieu.