Le juge d'instruction examine s'il existe contre l'inculpé des charges constitutives d'infraction à la loi pénale.
S'il estime que les faits ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, ou qu'il n'existe pas de charges suffisantes contre l'inculpé, ou si l'auteur est resté inconnu, il déclare, par ordonnance, qu'il n'y a lieu à suivre.
Les inculpés préventivement détenus sont mis en liberté. Le juge d'instruction statue en même temps sur la restitution des objets saisis.
Il liquide les dépens et condamne éventuellement aux frais la partie civile, s'il en existe en la cause. Toutefois, la partie civile de bonne foi peut être déchargée de la totalité ou d'une partie des frais par décision spéciale et motivée.