La mise en liberté provisoire, dans tous les cas où elle n'est pas de droit, peut être subordonnée à l'obligation de fournir un cautionnement.
Ce cautionnement garantit :
1. La représentation de l'inculpé, du prévenu ou de l'accusé à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement ou de l'arrêt ;
2. Le paiement dans l'ordre suivant :
a) Des frais avancés par la partie civile ;
b) De ceux faits par la partie publique ;
c) Des amendes ;
d) Des restitutions et dommages intérêts.
La décision de mise en liberté détermine la somme affectée à chacune des deux parties du cautionnement.