Un arrêté des ministres chargés respectivement de l'Environnement, de l'Intérieur, de l'Industrie fixe les conditions d'élaboration et d'approbation, le contenu ainsi que les modalités de mise en oeuvre des plans particuliers d'intervention et des plans d'opération interne.
Dans la mise en oeuvre de ces plans, il peut être procédé par les autorités administratives à :
- la réquisition de personnes et de biens ;
- l'occupation temporaire et la traversée de propriétés privées.