Pour faire face aux situations critiques génératrices de pollutions graves de l'Environnement, il est établi un plan d'urgence environnementale découlant de l'étude de danger et intégré au plan de gestion environnementale et sociale.
Un plan d'urgence environnementale est exigé dans les cas suivants :
- risques particuliers survenant dans le périmètre de compétence du préfet de département ;
- installations classées soumises à un plan d'opération interne et qui présentent des risques débordant l'enceinte ou le périmètre de sécurité de l'établissement ;
- deux ou plusieurs installations classées dont les risques cumulés dépassent les enceintes ou le périmètre de sécurité des établissements ;
- stockage important de gaz toxique, liquéfié ou comprimé ;
barrage hydraulique d'une hauteur d'au moins vingt (20) mètres ;
zones d'activités présentant des dangers et inconvénients graves.