Chaque collectivité territoriale ou groupements constitués élabore, en rapport avec les services techniques de l'Environnement, un plan communal de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
Les modalités d'élaboration et d'approbation du plan sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des Collectivités territoriales et de l'Environnement.