Les collectivités territoriales et leurs groupements assurent la gestion des déchets ménagers et assimilés, éventuellement en liaison avec les services régionaux et les services nationaux de l'Etat, conformément à la législation en vigueur.
Ils peuvent toutefois confier la gestion de ces déchets à des organismes agréés par le Ministre chargé de l'Environnement.
Les conditions de l'agrément sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du cadre de vie et de l'Environnement.