L'admission des déchets dangereux dans l'installation de traitement est subordonnée à l'obtention d'un certificat d'acceptation préalable délivré par l'exploitant de l'installation de traitement. Le certificat d'acceptation préalable est établi sur la base d'une fiche technique.
Les conditions d'aménagement, les types d'équipements des installations et le contenu de la fiche technique sont fixés par décret.