Le Ministre chargé de l'Environnement, en rapport avec les ministères concernés, élabore un guide de prévention et de gestion des déchets dangereux.
Lorsque les circonstances l'exigent, il est défini et mis en oeuvre dans chaque commune ou groupement de communes, un manuel communal ou intercommunal de prévention et de gestion des déchets dangereux basé sur le guide.