Article 69

La gestion écologiquement rationnelle des déchets s'inspire des principes suivants :

- le principe de priorité à la prévention et à la réduction ;

- le principe de la hiérarchie des modes de traitement des déchets consistant à privilégier dans l'ordre : la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique et l'élimination ;

- le principe de proximité ;

- le principe de la responsabilité élargie des producteurs.