Les documents domaniaux et d'urbanisme prennent en compte les impératifs de protection de l'Environnement dans le choix, l'emplacement et la réalisation des zones d'activités économiques, de résidence et de loisirs. Les Services de l'Environnement sont consultés pour avis avant approbation.
Les agglomérations urbaines doivent comporter des terrains à usage récréatif et des zones d'espace vert, selon une proportion fixée par les documents d'urbanisme.
Une évaluation environnementale stratégique est requise pour ces documents d'urbanisme et d'aménagement du territoire.