Article 61

L'inspection des installations classées et des équipements sous pression de vapeur ou de gaz est assurée par des agents assermentés habilités par le Ministre chargé de l'Environnement ou tout autre organisme agréé.

Les agents assermentés peuvent, à tout moment, s'adjoindre des services des organismes agréés pour visiter régulièrement et/ ou contrôler aux installations soumises leur surveillance.