En cas de pollution constatée par les services compétents du Ministère chargé de l'Environnement ou de toute autre structure habilitée, il est procédé à la remise en état des lieux par les soins du ou des pollueurs. En cas de nonidentification du responsable de la pollution, la remise en état est prise en charge par les Services de l'Environnement.
Sans préjudice de l'application des sanctions pénales, les services du Ministère chargé de l'Environnement peuvent procéder à l'évaluation financière du dommage causé par la pollution pour les besoins de la remise en état.