Article 5

La protection et la mise en valeur de l'Environnement sont parties intégrantes de la politique nationale de développement social, économique et culturel. Tout projet de développement mis en place dans le pays doit tenir compte des impératifs de protection et de mise en valeur de l'Environnement. Il doit également tenir compte des principes suivants :

- principe de la responsabilité élargie du producteur : principe qui indique que les producteurs assument la responsabilité financière et/ou organisationnelle de la gestion du cycle de vie du produit, même lorsque le produit est transféré à des fins de traitement à un tiers ;

- principe de précaution : principe qui indique que l'absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas faire obstacle à l'adoption de mesures effectives et proportionnées, à un coût économiquement acceptable, pour prévenir un risque de dommages graves et irréversible à l'Environnement ;

- principe du pollueur-payeur : principe qui indique que le pollueur doit supporter les frais résultant de mesures prises pour la prévention, le suivi, le contrôle et la remise en état du milieu affecté ;

- principe de participation et de l'accès à l'information : principe qui indique que toute personne a le droit d'accéder aux informations relatives à l'Environnement et la participation de tous au processus d'élaboration des décisions à incidence environnementale. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré ;

- principe de substitution : principe qui indique qu'une action susceptible d'avoir un impact préjudiciable à l'Environnement peut être substituée à une autre action qui présente un risque ou un danger moindre, cette dernière action est choisie même si elle entraîne des coûts plus élevés en rapport avec les valeurs à protéger ;

- principe de coopération : principe qui indique que les Etats doivent coopérer dans le respect mutuel, en vue de prévenir, de réduire, ou de supprimer de manière efficace et durable les impacts négatifs de leurs activités sur l'Environnement.