Les projets et installations classées pour la protection de l'Environnement en cours d'exécution ou d'exploitation, ayant réalisé soit une étude d'impact environnemental et social soit une analyse environnementale initiale et régulièrement autorisés doivent effectuer, pour certaines transformations/ activités/opérations, la mise à niveau et la fin du projet, un audit environnemental dans les conditions fixées par décret.
Les projets exécutés et installations classées pour la protection de l'Environnement implantées sans étude d'impact ou sans analyse initiale, selon le cas, doivent se conformer à la procédure en vigueur. Ils ne peuvent faire l'objet d'une régularisation par voie d'audit.