Tout projet ou activité susceptible d'avoir un impact environnemental transfrontalier doit faire l'objet d'une information ou d'une consultation préalable, selon le cas, avec les autorités des Etats concernés.
Le Ministère en charge de l'Environnement, en relation avec le Ministère des Affaires étrangères, veille à ces échanges avec les pays potentiellement affectés, et qui seront pris en compte dans le projet.