Le promoteur signe un contrat avec le bureau d'étude agréé qui assure le suivi de la mise en oeuvre du plan de gestion environnementale et sociale, à ses frais, sous la supervision des services en charge de l'Environnement.
Le certificat de conformité environnementale est délivré au vu du contrat approuvé par le Directeur chargé de l'Environnement.
Toute rupture de contrat doit être notifiée, par écrit, au service en charge de l'Environnement par le promoteur ou le bureau.