Les étapes de la procédure d'évaluation environnementale stratégique ainsi que les modalités de son exécution sont réglementées par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.
Les étapes de la procédure d'évaluation environnementale stratégique ainsi que les modalités de son exécution sont réglementées par arrêté du Ministre chargé de l'Environnement.