Article 30

L'évaluation environnementale stratégique est une étape préalable et obligatoirement réalisée avant tout développement et mise en oeuvre d'un programme.

Elle permet :

- d'appréhender les enjeux environnementaux associés aux programmes et de définir les études spécifiques y afférentes ;

- développer des variantes entre les stratégies et/ou les méthodes permettant aux programmes d'atteindre leurs objectifs ;

- de définir un plan cadre de gestion environnementale et sociale.