Les officiers et agents de Police judiciaire, les agents assermentés et habilités relevant des Ministères en charge de l'Environnement, de la Marine, de la Douane ainsi que tout autre agent assermenté investi d'une mission de protection de l'Environnement sont chargés de la recherche et de la constatation des infractions au présent Code.
Dans l'accomplissement de leurs missions, les agents assermentés relevant du Ministère en charge de l'Environnement peuvent requérir l'assistance de la force publique.