Est punie d'un emprisonnement d'un (01) mois à un (01) an ou de l'une de ces deux peines d'une amende de cinq cent mille (500 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, toute personne ayant fait fonctionner une installation ou utilisé un appareil ou équipement en violation des seuils autorisés en matière sonore.